Tambao

 

 

Histoire

 

 

C'est d'un important gisement de manganèse d'une qualité supérieure dont il s'agit à Tambao, au nord du Burkina Faso, non loin de la frontière avec le Mali et le Niger. Son exploitation pourrait générer 20 millions de tonnes de minerais, d'aucuns n'hésite pas à aller jusqu'à 50 millions de tonnes. Il est, bien entendu, de l'intérêt du Burkina Faso, l'un des pays les plus pauvres au monde, de développer cette ressource afin d'améliorer la qualité de la vie de sa population ainsi que de désenclaver cette région. Un développement économique adéquat donnera une vraie impulsion à l'investissement direct étranger. Pourtant, pas grand chose n'a été fait en ce qui concerne le développement de la mine et de cette région du Sahel.

 

L'une des récentes tentatives d'exploitation de ces ressources a été entreprise en 2007 par un consortium Namibie/Dubai qui a signé un accord avec le gouvernement du Burkina Faso, à travers son Ministre des Mines, Carrières et de l'Energie, le 7 avril de la même année. Un accord de USD 600 millions pour l'exploitation de la mine de manganèse à Tambao. En septembre 2008, la société Weatherly présente, tel que le requiert l'accord signé, une étude de faisabilité au gouvernement Burkinabé. Cependant, à partir de septembre 2008, le gouvernement refusa – sans avancer de justificatifs – de reconnaître les droits du consortium Weatherly/Al Wadi et entreprend des discussions avec d'autres parties intéressées par la mine de Tambao. Compte tenu de cette situation, Weatherly va initier une procédure d'arbitrage auprès de la Chambre Internationale de Commerce à Paris. Le tribunal décidera, en octobre 2012, de poursuivre la procédure d'arbitrage malgré les objections émises par le Burkina Faso qui remettait en cause les compétences de la Chambre dans l'examen de ce dossier Le tribunal avertira clairement le Burkina Faso, qu'en attendant le résultat du présent arbitrage, toute mise en œuvre d'accord relatif à l'exploitation de la mine de Tambao se fera à ses risques et périls.

 

 

Engagement du GNR

 

 

En dépit de l'accord signé par le consortium, un nouvel appel d'offres sera lancé en 2010 pour Tambao. Deux parties intéressées s'y présenteront : Mitsui-Vale (Japon/Bresil) et GNR (Inde/Hong Kong). C'est GNR qui remporte l'appel d'offres et il s'ensuit la signature d'un protocole d'accord en octobre 2010 entre l'Etat du Burkina Faso (représenté par le Ministre des Mines, Carrières et de l’Energie, M. Abdoulaye Abdoulkader Cissé). Respectant ses obligations contractuelles, GNR entame immédiatement bon nombre d'études techniques et un rapport étoffé sur l'impact environnemental et social. GNR a déjà rempli toutes ses obligations en ce qui concerne les études requises (environnementale aussi bien que pour la réalisation de route et chemin de fer). Par ailleurs, fidèle à sa philosophie d'ouverture et de développement durable, la société s'est longuement entretenu avec la population de la région autour de Tambao et les autorités locales à propos de leurs projets de développement, la construction d'infrastructures y compris les routes et voie ferrée ainsi que les bénéfices que la population est susceptible d'en tirer (création de plus de 100 000 emplois). Documents et DVD à l'appui pour soutenir les affirmations ci-dessus . En mars 2011, un deuxième protocole d'accordsera signé entre GNR et le Burkina Faso, cette fois-ci représenté par le nouveau Ministre des Mines, Carrières et de l’Energie, M. Salif Lamoussa Kaboré concernant les délais pour la réalisation des études, la plupart d'entre elles ayant déjà été complétées ou en cours de réalisation. Néanmoins, bien qu'ayant signé un protocole d'accord en mars 2011, GNR fut de nouveau invité à participer à un appel d'offres, le même remporté en 2010 pour le développement de Tambao. GNR y participa, non sans protestations car elle considère que les deux protocoles signés, l'un en octobre 2010 et l'autre en mars 2011 lui confère les droits d'être un partenaire légitime pour le projet de développement de Tambao. La candidature de GNR ne sera pas retenue et le gouvernement du Burkina Faso signera en août 2012 un accord de partenariat avec la société Pan African Minerals pour l'exploitation de manganèse, des travaux routiers et ferroviaires. Il est fort difficile de ne pas avoir l'impression que le gouvernement du Burkina Faso avait déjà entamé des négociations avec Pan African Minerals (PAM) au sujet de Tambao mais avait besoin de justifier la raison pour laquelle elle va enlever le contrat à GNR pour l'attribuer à PAM .

 

 

Pan African Minerals

 

 

GNR se trouve maintenant dans une position délicate. Elle estime être le partenaire légitime d'un accord contractuel avec le Burkina Faso pour le projet d'exploitation du manganèse à Tambao. GNR a déjà fourni toutes les études requises et a élaboré un solide projet de développement économique et des infrastructures pour la région du Sahel. Ce n'est qu'à travers la presse et autres médias que GNR a appris qu'une autre société qu'elle-même, notamment Pan African Minerals a acquis les droits de développement de la mine de Tambao. Elle n'a, à aucun moment, reçu de communiqué officiel émanant de l'Etat du Burkina Faso à ce propos.

 

Pan African Minerals est active dans le secteur des mines de Sierra Leone (Rapport de la Commission Nationale des Droits de la Personne de Sierra Leone, p 53 - )

 

 

Engagements Contractuels

 

 

GNR a eu recours au Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ougadougou (CAMCO) au Burkina Faso mais la délégation de l'Etat ne s'est pas présentée à deux réunions successives (la dernière réunion date du 15 octobre 2012). Le Secrétaire Permanent de CAMCO demanda des explications à l'Etat du Burkina Faso et le 23 octobre 2012, CAMCO reçut une lettre du Ministre Kaboré, demandant la justification des dépenses encourus à ce jour par GNR pour la mise en œuvre des protocoles d'accords. Toutefois, GNR ne veut pas être remboursé pour les dépenses encourus à ce jour (qui s'élèvent à entre USD 50 et 70 millions, y compris les frais encourus pour la réalisation des différentes études techniques réalisées jusqu'à présent et remis à l'Etat), elle souhaite seulement que le Burkina Faso respecte ses engagements contractuels en ce qui concerne l'exploitation du gisement de manganèse de Tambao . Au bout du compte, GNR a retenu les services du prestigieux cabinet d'avocats Fidal afin d'initier une procédure d'arbitrage auprès du Tribunal de la Chambre de Commerce Internationale à Paris – le cas Weatherly constitue un précédent intéressant et important – ce faisant GNR est disposé à explorer les différents recours possibles afin de trouver une solution qui satisfasse les deux parties.

 

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